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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

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CONFIDENTIALITÉ

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ADMISSIBILITÉ

L’utilisation et l’inscription à ce Site sont nulles dans les pays où elles sont interdites. L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier peuvent être interdits dans certains pays. Le Site est uniquement accessibles aux personnes en mesure d’établir des accords qui les lient de manière juridique selon les lois en vigueur. Le Site est considéré comme un site ouvert au public et n’est pas destiné à être utilisé par les enfants. Les enfants accédant au Site doivent obtenir l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un tuteur pour l’utiliser. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (a) tous les renseignements fournis lors de l’inscription sont vrais et exacts; (b) vous maintiendrez à jour lesdits renseignements; (c) votre utilisation du Site ne viole aucune loi ni aucun règlement applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au Site.

Si votre équipement ne prend pas en charge les technologies appropriées, notamment certaines technologies de chiffrement, vous ne serez pas en mesure d’utiliser certains services ou d’accéder à certains renseignements fournis ou accessibles par l’intermédiaire du Site, y compris par le Portail.

DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D’AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE

L’ensemble du contenu disponible, présenté ou affiché sur le Site (y compris le Portail), notamment les renseignements, les communications, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les animations, la vidéo, les illustrations, le code et tout autre matériel (désignés par le terme « Contenu ») sont la propriété de Reebok-CCM ou de la société mère ou de ses filiales, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de renseignements. Le Contenu est protégé par copyright, marque déposée et autres dispositions des conventions internationales. Il ne peut être utilisé en dehors desdites conditions d’utilisation ou sans l’autorisation expresse écrite émise par Reebok-CCM. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Sauf indication contraire dans les conditions ou dans des documents particuliers sur le Site, vous êtes autorisés à consulter, afficher, imprimer et télécharger le contenu et les pages individuelles à partir du Site à des fins d’utilisation personnelle, informative et non commerciale uniquement (sous réserve que vous gardiez en mémoire et que vous respectiez les renseignements concernant les copyrights [droits d’auteur] et autres droits de propriété indiqués sur lesdites pages). Il est interdit de modifier le Contenu publié sur le Site et de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier ce Contenu, d’accorder une licence pour celui-ci, de créer des œuvres dérivées de ce Contenu, de transférer ou de vendre ce Contenu. Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du Contenu sur un site Internet ou dans un environnement d’ordinateurs en réseau est interdite. Sauf pour la licence limitée mentionnée ci-dessus, Reebok-CCM ne vous cède aucun droit ni intérêt concernant le Site, le Contenu ou les renseignements disponibles par l’intermédiaire du site ou des applications logicielles en vous autorisant à accéder au Site. Il est interdit de retirer les avis de copyright, de marque déposée ou de tout autre droit de propriété figurant sur le contenu du présent Site.

Si vous téléchargez un logiciel (notamment des économiseurs d’écran, icônes, vidéos ou fonds d’écran) à partir du Site, le logiciel, y compris les fichiers et les images intégrés dans le logiciel ou générés par celui-ci, et les données accompagnant le logiciel sont sous licence de Reebok-CCM ou de ses concédants de licence tiers. Reebok-CCM ne vous cède aucun droit sur le logiciel. Vous pouvez être le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré, mais Reebok-CCM ou ses concédants de licence tiers conservent l’intégralité des droits sur le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Il est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, de désosser, de désassembler ou de mettre le logiciel sous une forme interprétable par les utilisateurs.

MARQUES DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les codes visuels de la marque, les icônes et les noms de domaine (désignés dans leur ensemble par le terme « Marques ») utilisés sur le Site sont la propriété de Reebok-CCM, de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence respectifs ou de tiers. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de transmettre, de distribuer ou de modifier les marques de commerce de Reebok-CCM, de sa société mère ou de ses filiales, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Reebok-CCM. Il est interdit d’utiliser les marques de commerce de Reebok-CCM sur tout autre site Internet ou dans tout autre environnement d’ordinateurs en réseau, par exemple avec l’enregistrement ou la reproduction de la totalité (ou d’une partie) du Site sur un site Internet extérieur, sans l’autorisation expresse écrite de Reebok-CCM. Des marques de commerce et marques de service et des logos fournis sur le Site sont des marques de commerce ou de services de tiers et ne peuvent être utilisés, copiés ou reproduits sans l’autorisation de leur propriétaire respectif.

ENVOIS

Conformément à la politique de Reebok-CCM, aucun envoi non sollicité d’idées, d’inventions, de conceptions ou de tout autre renseignement n’est examiné ni accepté. À l’exception des renseignements personnels, assujettis à la Déclaration de confidentialité, tous concepts, renseignements, suggestions, idées, savoir-faire, techniques, questions, commentaires et autres communications ou contenus transmis ou envoyés sur le Site par quelque méthode que ce soit : (i) sont et seront considérés comme non confidentiels, non personnels et non soumis au droit d’auteur quel qu’il soit; (ii) pourront être communiqués ou utilisés par Reebok-CCM ou ses filiales à n’importe quelle fin commerciale ou non commerciale sur n’importe quel support, préalablement connu ou créé ci-après. Reebok-CCM est le seul responsable de l’élaboration, de la fabrication ou du marketing des produits à des fins commerciales, notamment sans : (a) rémunération accordée à vous-même ou à toute autre personne; (b) reconnaissance de vous ou de toute autre personne comme source de l’envoi. Par conséquent, ne transmettez ni n’envoyez sur le site de renseignements, de suggestions, d’idées, de concepts, de savoir-faire, de techniques, de questions, de commentaires ou d’autres communications ou contenus que vous souhaiteriez garder confidentiels ou pour lesquels vous souhaiteriez ou vous vous attendriez de recevoir une reconnaissance ou une rémunération.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Le contenu, les renseignements, les photographies, les suggestions, les questions, les commentaires, les communications, les opinions et tous les autres renseignements publiés ou envoyés par les utilisateurs accédant au Site (notamment les pages communautaires, les forums de discussion, les forums de dialogue en ligne ou d’autres forums) (désignés dans leur ensemble par le terme « contenu généré par l’utilisateur ») reflètent seulement l’opinion et engage uniquement la responsabilité de la personne qui envoie ce contenu. Reebok-CCM n’approuve ni n’appuie le contenu généré par l’utilisateur envoyé par celui-ci sur le Site et n’exerce aucune influence sur ledit contenu. Reebok-CCM n’examine pas le contenu généré par l’utilisateur avant son envoi sur le Site et ledit contenu ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques de Reebok-CCM. Reebok-CCM n’est pas tenue de surveiller le contenu généré par l’utilisateur, mais elle a le droit de le faire pour déterminer s’il respecte les présentes conditions d’utilisation ou toutes règles d’exploitation prévues par Reebok-CCM pour le présent Site ainsi que les lois et les règlements applicables. Reebok-CCM joue seulement le rôle de relais passif pour la distribution du contenu généré par l’utilisateur et ne peut pas être tenue responsable des contenus, des communications et d’autres renseignements générés par vous-même ou d’autres utilisateurs.

Reebok-CCM n’est pas tenue de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer tout envoi, toute publication ou tout contenu générés par l’utilisateur (y compris les messages et les commentaires envoyés et publiés sur le Site), mais elle se réserve le droit de le faire. Vous acceptez d’informer Reebok-CCM par écrit en cas de publication de contenu inadmissible sur le Site. Reebok-CCM s’efforcera de bonne foi de mener une enquête sur les allégations de non-respect desdites conditions d’utilisation par le contenu généré par l’utilisateur. Reebok-CCM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les comptes ou les noms d’utilisateur, mais elle n’est pas tenue de le faire, et de mettre en œuvre des recours techniques et juridiques pour bloquer l’accès d’utilisateurs au Site si elle estime qu’ils créent des problèmes, qu’ils encourent des poursuites judiciaires ou qu’ils agissent de manière incompatible avec la conduite prévue dans les présentes conditions d’utilisation et dans ses politiques. Reebok-CCM se réserve également le droit d’annuler les comptes d’utilisateurs non confirmés. Les décisions de Reebok-CCM de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer le contenu généré par l’utilisateur ou d’annuler les comptes ou les noms d’utilisateurs sont irrévocables. Toute utilisation du contenu généré par l’utilisateur se fait à vos risques et périls. VOUS RECONNAISSEZ QUE REEBOK-CCM NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS LA TENIR RESPONSABLE, DE QUELQUE CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR, DESTINÉ À DONNER DES CONSEILS, NOTAMMENT MÉDICAUX, CONCERNANT LES RÉGIMES, LES ENTRAÎNEMENTS, LES EXERCICES OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE.

En affichant, en publiant ou en envoyant le contenu généré par l’utilisateur directement ou indirectement sur ou via le Site, vous accordez expressément à Reebok-CCM, à sa société mère ou à ses filiales et à ceux agissant en son nom et pour son compte, une licence perpétuelle, irrévocable, sans droit et mondiale, et le droit d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de distribuer et de créer des œuvres dérivées basées sur ces renseignements à des fins commerciales et non commerciales dans tous supports ou médias, déjà connus ou créés ultérieurement, sur décision de Reebok-CCM, à sa seule discrétion, sans obligation de citer la source ou d’offrir rémunération.

En envoyant du contenu, vous acceptez que Reebok-CCM publie ce contenu sur le Site; de plus, vous acceptez de respecter toutes les règles d’étiquette du Site et jointes aux présentes sous cette référence. Vous reconnaissez que dans le cadre du Site, le contenu généré par l’utilisateur est consultable par les autres utilisateurs, et de ce fait, vous ne vous attendez à aucune protection ou confidentialité relative à ce contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez que ce contenu et votre nom mis à disposition via le Site seront accessibles, consultables, imprimables et téléchargeables par d’autres utilisateurs. Vous consentez à ce que Reebok-CCM ne soit pas tenue de vous envoyer tous les renseignements qui comprennent votre contenu pour vérification ou approbation avant que Reebok-CCM ne les utilisent sur le Site ou de quelque manière que ce soit, et vous renoncez expressément à tout droit d’examiner ou d’approuver les renseignements et contenus en question. Reebok-CCM se réserve le droit de modifier totalement ou partiellement le contenu, pour quelque raison que ce soit, et vous renoncez à tout « droit moral » concernant votre contenu.

En soumettant le contenu, vous déclarez et garantissez que les renseignements et les œuvres du contenu sont les vôtres et qu’ils n’ont pas été publiés ou distribués par une autre personne ou entité, sous une quelconque forme, et qu’ils ne contreviennent ou ne violent le copyright (droit d’auteur), la marque déposée, le secret commercial ou industriel ni aucun autre droit d’une personne ou aucun droit à la vie privée d’une autre personne ou entité. Si le contenu contient des images et des photos représentant des personnes autres que vous, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu l’autorisation de chaque personne sur l’image ou la photo en question pour pouvoir envoyer le contenu que Reebok-CCM utilisera sur le ùdite conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions d’utilisation. Vous comprenez que Reebok-CCM est en droit de vous demander ou de demander à toutes autres personnes représentées dans votre contenu de signer des documents attestant que vous, ainsi que les personnes en question, acceptent les présentes conditions d’utilisation.

ACTIVITÉS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le Site pour envoyer ou transmettre du contenu qui est ou qui peut être menaçant, faux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, profane, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal, qui empiète sur la vie privée, qui harcèle ou qui enfreint la loi, ou tous renseignements ou tous contenus qui pourraient constituer ou encourager une conduite ou un comportement pouvant être considéré comme un crime puni par la loi ou qui viole les droits d’une quelconque personne ou qui peut engager la responsabilité civile ou enfreindre une quelconque loi. Il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne, d’un utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de Reebok-CCM, d’insinuer que vos déclarations et vos commentaires sont appuyés ou approuvés par Reebok-CCM et d’utiliser le Site pour envoyer ou transmettre du contenu qui pourrait porter préjudice à Reebok-CCM ou ses filiales de quelque manière que ce soit ou les dénigrer. De plus, il est interdit d’utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales.

Il est interdit lors de l’accès et de l’utilisation du Site d’effectuer les activités suivantes : demander, collecter, obtenir ou stocker des renseignements personnels, des mots de passe ou des renseignements de compte ou tout autre type de renseignements relatifs aux autres utilisateurs, ou dans tous les cas essayer de le faire; accéder au compte d’un autre utilisateur ou utiliser un tel compte; dissimuler l’origine des communications; modifier, insérer ou « refléter » quelque contenu que ce soit; créer un lien profond vers notre Site sans passer par sa page d’accueil; utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou n’importe quel autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives au Site; limiter ou empêcher toute personne d’utiliser ce Site ou d’y accéder, ou suspendre ou interrompre l’accès au Site ou l’utilisation de celui-ci, notamment d’agir de quelque manière que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des utilisateurs; d’interférer avec le fonctionnement du Site, des serveurs ou des connexions de réseau au Site ou de l’entraver, d’enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site; modifier, adapter, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler quelque partie du Site que ce soit ou d’accorder une sous-licence pour quelque partie du Site; d’essayer d’accéder sans autorisation au Site (ou à n’importe quelle partie de celui-ci).

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, SERVICES, FONCTIONNALITÉS ET CONTENUS

Tous contenus, fonctionnalités, produits et services disponibles sur le ou via celui-ci, notamment les prix des produits et services, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. En outre, tout contenu, toute fonctionnalité, tout produit ou service sont susceptibles d’être interrompus à tout moment à l’entière discrétion de Reebok-CCM. La présence de contenus, fonctionnalités, produits ou services sur le présent site à un moment précis n’implique pas ni ne garantit la disponibilité ininterrompue desdits produits ou services. REEBOK-CCM SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE OU DE RETIRER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DU SITE À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER SA RESPONSABILITÉ.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Reebok-CCM s’efforce dans la mesure du possible de garantir l’exactitude, le caractère complet et actualisé du contenu fourni par Reebok-CCM sur le présent site. En dépit des efforts de Reebok-CCM, les renseignements stipulés sur le présent site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou obsolètes. Les poids, mesures, descriptions de produits, recommandations, commentaires relatifs aux produits et descriptions similaires ne sont fournis qu’à des fins pratiques et peuvent être approximatifs. Reebok-CCM s’efforce dans la mesure du possible d’afficher avec exactitude les caractéristiques de ses produits et services disponibles à l’achat, y compris les couleurs offertes; les couleurs réelles peuvent néanmoins s’afficher de façon différente en fonction de votre système informatique et Reebok-CCM ne peut garantir un affichage correct des couleurs par votre ordinateur. Les produits présentés sur le site peuvent être non disponibles, posséder des caractéristiques différentes de celles répertoriées ou peuvent être vendus à un prix différent de celui affiché sur le site. En outre, Reebok-CCM est susceptible d’apporter des modifications à l’information relative aux prix et à la disponibilité sans préavis. Reebok-CCM a pour habitude de confirmer les commandes par courrier électronique. La réception d’un message électronique confirmant une commande ne garantit pas l’acceptation d’une commande ou la confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service. Reebok-CCM se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de n’importe quel produit ou service ou de refuser un service à un client. Reebok-CCM est également susceptible d’exiger la vérification de tout renseignement avant d’accepter ou d’expédier une commande.

MODALITÉS D’APPLICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION COMPLÉMENTAIRES

Des conditions d’utilisation complémentaires ou différentes (« Autres conditions ») peuvent s’appliquer conjointement à certaines fonctionnalités (ex.: les pages à disposition de la communauté, les témoignages, les tirages au sort ou les concours). Le cas échéant, ces Autres conditions permettront de : (i) préciser les parties du Site dans lesquelles vous avez l’autorisation d’envoyer du contenu, d’accéder à ou d’utiliser des fonctionnalités; (ii) de fournir un lien connexe vers lequel vous avez l’autorisation d’envoyer du contenu, d’accéder à des fonctionnalités, ou d’acheter des produits et services. Pour référence, ces Autres conditions sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les Autres conditions et les présentes conditions d’utilisation, les Autres conditions ont préséance pour les sujets auxquels s’appliquent ces autres conditions.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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